ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Article 2

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Article 2

I. - A compter du 1er janvier 2015, l'instruction budgétaire et comptable M. 57 est composée :

  • de la nomenclature par nature conformément à l'annexe 1 du présent arrêté ;
  • de la nomenclature par fonction conformément à l'annexe 2 du présent arrêté ;
  • de la liste des chapitres par nature conformément à l'annexe 3 du présent arrêté ;
  • de la liste des chapitres par fonction conformément à l'annexe 4 du présent arrêté ;
  • des maquettes des documents budgétaires votés par nature et votés par fonction conformément à l'annexe 5 du présent arrêté.

II. - La définition des procédures comptables et des modalités d'exécution du budget feront l'objet d'un arrêté postérieur.

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Mise à jour de l'instruction budgétaire M.57

Résumé. À partir du 1er janvier 2015, l'instruction budgétaire et comptable M.57 est mise à jour avec de nouvelles annexes détaillant les nomenclatures et maquettes budgétaires.

I. - A compter du 1er janvier 2015, l'instruction budgétaire et comptable M. 57 est composée :

  • de la nomenclature par nature conformément à l'annexe 1 du présent arrêté ;
  • de la nomenclature par fonction conformément à l'annexe 2 du présent arrêté ;
  • de la liste des chapitres par nature conformément à l'annexe 3 du présent arrêté ;
  • de la liste des chapitres par fonction conformément à l'annexe 4 du présent arrêté ;
  • des maquettes des documents budgétaires votés par nature et votés par fonction conformément à l'annexe 5 du présent arrêté.

II. - La définition des procédures comptables et des modalités d'exécution du budget feront l'objet d'un arrêté postérieur.

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