Arrêté du 29 décembre 2011

Article 5

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Article 5

L'examen professionnel de recrutement prévu au 3° du I de l'article 43 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Recrutement des techniciens de recherche et de formation) en vue de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'accès des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints techniques de recherche et de formation à la classe supérieure du corps des techniciens de recherche et de formation est subi devant un jury dont la composition est la même que celle indiquée à l'article 3 (Composition des jurys de concours pour les catégories B et C) ci-dessus, à l'exception de son dernier alinéa.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2012

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Composition du jury d'examen professionnel pour les adjoints techniques

Résumé. L'examen professionnel pour les adjoints techniques de recherche et de formation qui veulent passer techniciens a le même jury que celui des concours, sauf la dernière règle.

L'examen professionnel de recrutement prévu au 3° du I de l'article 43 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Recrutement des techniciens de recherche et de formation) en vue de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'accès des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints techniques de recherche et de formation à la classe supérieure du corps des techniciens de recherche et de formation est subi devant un jury dont la composition est la même que celle indiquée à l'article 3 (Composition des jurys de concours pour les catégories B et C) ci-dessus, à l'exception de son dernier alinéa.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2012

Source : Légifrance