Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO d'Arras ”, sis 335, allée du Général-Girard, La Citadelle, 62000 Arras.
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO d'Arras est composé des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Arras Est ”, sise 335, allée du Général-Girard, La Citadelle, 62000 Arras ;
  • une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Arras Ouest ”, sise 335, allée du Général-Girard, La Citadelle, 62000 Arras.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2012 · Dernière version le 8 avril 2017

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Création du STEMO d'Arras

Résumé. Un nouveau service éducatif appelé STEMO d'Arras est créé avec deux unités pour aider les jeunes.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO d'Arras ”, sis 335, allée du Général-Girard, La Citadelle, 62000 Arras.
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO d'Arras est composé des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Arras Est ”, sise 335, allée du Général-Girard, La Citadelle, 62000 Arras ;
  • une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Arras Ouest ”, sise 335, allée du Général-Girard, La Citadelle, 62000 Arras.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Modifié parArrêté du 27 mars 2017art. 1 : Modification du STEMO d'Arras

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert d'Arras a été renommé et réorganisé avec deux nouvelles unités éducatives.

En vigueur du vendredi 15 août 2014 au vendredi 7 avril 2017

Modifié parARRÊTÉ du 1er août 2014art. 1 : Création du STEMO d'Arras et modification de ses unités éducatives

En résumé. Le nom et l'adresse du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse ont été précisés.

En vigueur du jeudi 19 janvier 2012 au jeudi 14 août 2014

Source : Légifrance