Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0012 du 14 janvier 2012
Arrêté du 29 décembre 2011
Le ministre des sports,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « full-contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 juin 2011 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 7
Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « full-contact » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007 dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
1 version
Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 8 > >
1 version
1 créé
Fait le 29 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre