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Arrêté du 12 juillet 2007

Article 4

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Article 4

Est dispensé de l'ensemble des exigences préalables à l'entrée à la formation définies à l'article 3 le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et des sports spécialité " activités pugilistiques ", mention " full contact " ou mention " sports de contact ".

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 9 septembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2021

Est dispensé de l'ensemble des exigences préalables à l'entrée à la formation définies à l'article 3 le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et des sports spécialité " activités pugilistiques ", mention " full contact " ou mention " sports de contact ".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 2007 au samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance