Arrêté du 29 décembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'attestations pour les formations en full-contact

Résumé. Les titulaires de la ceinture noire deuxième degré de full-contact ou d'un diplôme d'État peuvent être dispensés de certaines attestations pour entrer en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance