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Arrêté du 12 juillet 2007

Article 6

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 9 septembre 2007 · En vigueur du 15 janvier 2012 au 30 décembre 2021

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités pugilistiques ", mention " sports de contact " ou mention " full contact ".

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 15 juillet 2021art. 10

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 30 décembre 2021

Modifié parArrêté du 29 décembre 2011art. 5

En vigueur du dimanche 9 septembre 2007 au samedi 14 janvier 2012