Abrogé31 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2021 - art. 10
Créé le 15 janvier 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2007
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 15 juillet 2021art. 10
En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 30 décembre 2021
Créé parArrêté du 29 décembre 2011art. 8
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.