Article 8
Abrogé depuis le 2021-12-31 par Arrêté du 15 juillet 2021 - art. 10
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°208 du 8 septembre 2007
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 15 janvier 2012
Abrogé le vendredi 31 décembre 2021
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.