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Arrêté du 12 juillet 2007

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Article 8

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2021

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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