Arrêté du 12 juillet 2007

Article 7

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 9 septembre 2007 · En vigueur du 15 janvier 2012 au 30 décembre 2021

Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités pugilistiques", mention "full-contact" ou mention "sports de contact" obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) "Etre capable d'encadrer le full contact - boxe américaine en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "full contact - boxe américaine" .

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 15 juillet 2021art. 10

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 30 décembre 2021

Modifié parArrêté du 29 décembre 2011art. 6

Le titulaire du brevet professionnelde la jeunesse, de l'éducation populaireet du sport spécialité "activités pugilistiques", mention "full-contact" ou mention "sportsde contact" obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) "Etre capable d'encadrer le full contact - boxe américaine en sécurité" du diplôme d'Etatde la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "full contact - boxe américaine".

En vigueur du dimanche 9 septembre 2007 au samedi 14 janvier 2012

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.