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Arrêté du 29 décembre 2011

fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies dans les exploitations minières et assimilées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des coûts moyens pour les incapacités dans les mines

Résumé. Un arrêté fixe les coûts moyens pour les incapacités temporaires et permanentes dans les mines, basé sur des statistiques récentes.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-6-6 (Valeur totale des risques individuels) et D. 242-6-8 (Calcul des coûts moyens pour les accidents du travail) dans leur rédaction issue du décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 (Modification des règles de calcul des cotisations d'assurance accidents du travail) fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (Création d'un système de sécurité sociale pour les mineurs) modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, notamment l'article 92 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1996 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Fixation des coûts moyens pour les incapacités dans les mines

Résumé. Un arrêté fixe les coûts moyens pour les incapacités temporaires et permanentes dans les mines, en se basant sur des statistiques récentes.

Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont fixés pour l'ensemble des exploitations minières et assimilées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui commence à s'appliquer trois mois après sa publication.

Le directeur de l'énergie et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Coûts moyens pour arrêts de travail et incapacités

Résumé. Un tableau indique les coûts moyens pour des arrêts de travail ou des incapacités permanentes.

Fait le 29 décembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'énergie :

Le directeur adjoint,

M. Pain

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 29 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe