Arrêté du 29 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'énergie et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui commence à s'appliquer trois mois après sa publication.

Le directeur de l'énergie et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance