En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté
Le directeur de l'énergie et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.