Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont fixés pour l'ensemble des exploitations minières et assimilées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Fixation des coûts moyens pour les incapacités dans les mines

Résumé. Un arrêté fixe les coûts moyens pour les incapacités temporaires et permanentes dans les mines, en se basant sur des statistiques récentes.

Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont fixés pour l'ensemble des exploitations minières et assimilées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance