Arrêté du 29 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Rôle administratif dans la gestion d'un fonds social

Résumé. La direction générale de la cohésion sociale s'occupe du secrétariat du conseil de gestion d'un fonds d'aide sociale.

Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2011

Source : Légifrance