En vigueur depuis le 12 janvier 2011
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Rôle administratif dans la gestion d'un fonds social
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.
Arrêté du 29 décembre 2010
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 janvier 2011
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.
En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2011
Source : Légifrance