Arrêté du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le directeur général de la cohésion sociale est désigné président du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est remplacé par le chef du service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le chef du service des politiques sociales et médico-sociales de la direction précitée.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Présidence du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale préside le conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Le directeur général de la cohésion sociale est désigné président du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est remplacé par le chef du service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le chef du service des politiques sociales et médico-sociales de la direction précitée.

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En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2011

Source : Légifrance