Arrêté du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Sont désignés membres du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives en tant que représentants du ministre chargé de l'action sociale :
― le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté de la direction générale de la cohésion sociale. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est remplacé par son adjoint ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le chef du bureau des minima sociaux de la direction précitée ;
― le sous-directeur des affaires financières et de la modernisation de la direction générale de la cohésion sociale. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est remplacé par son adjoint ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le chef du bureau des budgets et de la performance de la direction précitée.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Désignation des représentants du ministre dans le conseil de gestion

Résumé. L'article désigne les représentants du ministre chargé de l'action sociale au conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives.

Sont désignés membres du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives en tant que représentants du ministre chargé de l'action sociale :
― le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté de la direction générale de la cohésion sociale. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est remplacé par son adjoint ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le chef du bureau des minima sociaux de la direction précitée ;
― le sous-directeur des affaires financières et de la modernisation de la direction générale de la cohésion sociale. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est remplacé par son adjoint ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le chef du bureau des budgets et de la performance de la direction précitée.

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En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2011

Source : Légifrance