JORF n°0008 du 11 janvier 2011

Article 4

Article 4

L'arrêté du 13 janvier 2009 modifié portant nomination au conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 13 janvier 2009 modifié portant nomination au conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives est abrogé.