JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 2

Article 2

A la ligne : « Faible » du tableau figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, l'alinéa : « ― les appelants sont soumis à des mesures de biosécurité renforcées précisées par une instruction » est supprimé.


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Version 1

A la ligne : « Faible » du tableau figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, l'alinéa : « ― les appelants sont soumis à des mesures de biosécurité renforcées précisées par une instruction » est supprimé.