Arrêté du 29 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale et le préfet de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2009 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2010

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