Arrêté du 29 décembre 2009

CHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

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En vigueur depuis le 31 décembre 2009 · Dernière version le 25 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des directeurs départementaux par groupe

Résumé. L'article classe les emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités en trois groupes selon leur département.

Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais, Rhône.

Groupe III

Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var.

Groupe IV

Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Manche, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne.

En vigueur depuis le 31 décembre 2009 · Dernière version le 25 mars 2021

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Nombre d'adjoints des directeurs départementaux

Résumé. Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités ont généralement deux adjoints, sauf dans le Nord qui en a trois.

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 (Rôle du directeur départemental adjoint) du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) susvisé, de deux adjoints, à l'exception du directeur de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord qui dispose de trois adjoints.

En vigueur depuis le 31 décembre 2009 · Dernière version le 25 mars 2021

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Classement des départements pour les directeurs adjoints

Résumé. L'article classe les départements français en trois groupes pour les emplois de directeur adjoint dans les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités.

Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe III

Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais, Rhône.

Groupe IV

Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var.

Groupe V

Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne.

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2021

CHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA COHESION SOCIALE→CHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au mercredi 24 mars 2021

CHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA COHESION SOCIALE
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