Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature par les ambassadeurs
Résumé. Les ambassadeurs de France peuvent déléguer leur signature aux responsables de services français selon les règles comptables des ministères concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2003Art. 6