Arrêté du 29 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2003

Art. 6

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Délégation de signature par les ambassadeurs

Résumé. Les ambassadeurs de France peuvent déléguer leur signature aux responsables de services français selon les règles comptables des ministères concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2003
Art. 6

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