Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une fonction financière pour le représentant permanent de la France à l'OACI
Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2008 supprime la désignation du représentant permanent de la France à l'Organisation de l'aviation civile internationale comme ordonnateur secondaire des opérations financières.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2003Art. 2 : Rôle financier du représentant français au Canada
- Arrêté du 24 novembre 2003Art. 2