Arrêté du 29 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2003

Art. 2

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Suppression d'une fonction financière pour le représentant permanent de la France à l'OACI

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2008 supprime la désignation du représentant permanent de la France à l'Organisation de l'aviation civile internationale comme ordonnateur secondaire des opérations financières.

A abrogé les dispositions suivantes :

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