Arrêté du 29 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2009.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance