Arrêté du 24 novembre 2003

Article 6

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Article 6

En leur qualité d'ordonnateurs secondaires, les ambassadeurs de France ci-dessus désignés ont la faculté de déléguer leur signature aux responsables de différents services français conformément aux règlements de comptabilité des ministères ou services intéressés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 5 janvier 2009

En leur qualité d'ordonnateurs secondaires, les ambassadeurs de France ci-dessus désignés ont la faculté de déléguer leur signature aux responsables de différents services français conformément aux règlements de comptabilité des ministères ou services intéressés.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au dimanche 4 janvier 2009

Source : Légifrance