I. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « 900 F » sont remplacés par les mots : « 150 euros » ; au troisième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « 500 F » sont remplacés par les mots : « 80 euros » ; à l'article 5 du même arrêté, les mots : « 920 000 F » sont remplacés par les mots : « 140 000 euros ».
II. - A l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 1993 susvisé, les mots : « 64 028,59 euros » sont remplacés par les mots : « 64 000 euros ».
III. - A l'article 8 de l'arrêté du 2 mai 1994 susvisé, les mots : « 50 000 F » sont remplacés par les mots : « 8 000 euros ».

L'article 5 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 1993 susvisé et l'article 5 de l'arrêté du 2 mai 1994 susvisé sont complétés par une phrase ainsi rédigée :
« L'avance est versée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de la culture, sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur. »

A l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé, les mots : « payeur général du Trésor » sont remplacés par les mots : « contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de la culture » ; les mots : « le contrôleur financier » sont supprimés.

L'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé et l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 1993 susvisé sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement. »

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2007.

La directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de la comptabilité publique au ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.