L'article 5 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 1993 susvisé et l'article 5 de l'arrêté du 2 mai 1994 susvisé sont complétés par une phrase ainsi rédigée :

« L'avance est versée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de la culture, sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur. »