JORF n°16 du 19 janvier 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense
- Arrêté du 11 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
- Décision du 9 janvier 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'expertise technique)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 12 janvier 2007 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2007
- Arrêté du 13 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 12 décembre 2006 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Caen au port de commerce de Caen-Ouistreham
- Arrêté du 27 décembre 2006 approuvant deux avenants au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de commerce de Port-la-Nouvelle
- Arrêté du 2 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 8 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 2006 modifié relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant délégation de signature (direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile)
- Décision du 11 janvier 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 9 janvier 2007 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2007 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé
- Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l'accueil et l'hébergement mentionnés aux 6, 7, 8 et 9 du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers
- Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2006-2007
- Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2006-2007
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au taux de la cotisation ad valorem
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
- Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence pour la campagne 2006-2007 et portant sur la mise en réserve de vins rosés des AOC « Côtes de Provence » et « Coteaux varois en Provence »
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 26 novembre 2006 portant agrément des organismes à assurer une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
- Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 22 décembre 2006 fixant pour l'année 2006-2007 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à des régies d'avances et des régies d'avances et de recettes instituées auprès du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 janvier 2007 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 9 janvier 2007 approuvant l'avenant n° 2 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 4 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 17 janvier 2007 portant nomination de la directrice du développement des médias - Mme Franceschini (Laurence)
- Décret du 17 janvier 2007 portant nomination à l'ARCEP - M. Raude (Patrick)
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination et détachement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination et détachement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 17 janvier 2007 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décret du 17 janvier 2007 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Fitoussi (Bernard)
- Décret du 17 janvier 2007 plaçant un préfet en disponibilité - M. Gueant (Claude)
- Arrêté du 17 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat
- Ministère de la défense
- Décret du 17 janvier 2007 portant admission par anticipation et sur demande dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées - contrôleur général des armées Freiermuth (Paul)
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
- Arrêté du 27 décembre 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 17 janvier 2007 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint - M. Mellon (Patrick)
- Décret du 17 janvier 2007 portant nomination d'un professeur du Collège de France - M. Devoret (Michel)
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
- Ministère de la justice
- Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat - Mme Hagelsteen (Marie-Dominique)
- Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Grenoble - M. Ride (André)
- Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Bourges - M. Loubens (Gérard)
- Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France - M. Durand (Jean-Michel)
- Décret du 17 janvier 2007 portant détachement (magistrature)
- Arrêtés du 10 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 10 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant cessation de fonctions du président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 9 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 9 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
- Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination au conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
- Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au jeu n° 284 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 5 du mercredi 17 janvier 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 5
- Résultats de l'événement n° 283 Cote & Match du mercredi 17 janvier 2007
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 janvier 2007
- Ministère de l'écologie et du développement durable