JORF n°16 du 19 janvier 2007

Article 1

Article 1

I. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « 900 F » sont remplacés par les mots : « 150 euros » ; au troisième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « 500 F » sont remplacés par les mots : « 80 euros » ; à l'article 5 du même arrêté, les mots : « 920 000 F » sont remplacés par les mots : « 140 000 euros ».
II. - A l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 1993 susvisé, les mots : « 64 028,59 euros » sont remplacés par les mots : « 64 000 euros ».
III. - A l'article 8 de l'arrêté du 2 mai 1994 susvisé, les mots : « 50 000 F » sont remplacés par les mots : « 8 000 euros ».


Historique des versions

Version 1

I. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « 900 F » sont remplacés par les mots : « 150 euros » ; au troisième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « 500 F » sont remplacés par les mots : « 80 euros » ; à l'article 5 du même arrêté, les mots : « 920 000 F » sont remplacés par les mots : « 140 000 euros ».

II. - A l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 1993 susvisé, les mots : « 64 028,59 euros » sont remplacés par les mots : « 64 000 euros ».

III. - A l'article 8 de l'arrêté du 2 mai 1994 susvisé, les mots : « 50 000 F » sont remplacés par les mots : « 8 000 euros ».