Arrêté du 29 décembre 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé à 1 200 . »

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