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Arrêté du 26 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions prévue par l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé à 1200 euros.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 28 août 2015

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance