L'exploitant informe la DGSNR, le DGEMP, la DPPR, la DE et la DRIRE Champagne-Ardenne et la préfecture de l'Aube de toute possibilité de dépassement des limites de température fixées par l'article 22-I et des justifications associées à la nécessite du fonctionnement visé à l'article 22-II.
Arrêté du 29 décembre 2004
Article 37
Historique des versions
L'exploitant informe la DGSNR, le DGEMP, la DPPR, la DE et la DRIRE Champagne-Ardenne et la préfecture de l'Aube de toute possibilité de dépassement des limites de température fixées par l'article 22-I et des justifications associées à la nécessite du fonctionnement visé à l'article 22-II.