Le recensement et le dépouillement des votes ont lieu dans les conditions suivantes :
a) Réception des votes :
Après la clôture du scrutin, le président du bureau de vote procède au recensement des votes recueillis.
Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes.
Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale du comité technique paritaire central du Conseil supérieur de la pêche est émargée et l'enveloppe n° 1 est déposée sans être ouverte dans l'urne du comité technique paritaire central.
Sont mises à part sans être ouvertes :
- les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;
- les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature de l'agent (ou si le nom est illisible) ;
- les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif.
Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
b) Constat du quorum ;
A l'issue du recensement, le président du bureau de vote central comptabilise le nombre de votants. Le dépouillement a lieu si le quorum de 50 % de participation est atteint.
c) Dépouillement :
Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, sont considérés comme nuls les suffrages exprimés dans les conditions ci-après :
- les bulletins non conformes au modèle type ;
- les bulletins comportant des surcharges ou des ratures ;
- les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe n° 1 et émanant de différentes organisations syndicales.
Sont considérés comme valablement exprimés, et comptent pour un seul vote, les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe n° 1 et émanant d'une même organisation syndicale ;
d) Procès-verbal :
Un procès-verbal des opérations de vote est établi par le bureau de vote central ;
e) Proclamation des résultats :
Le bureau de vote central proclame les résultats de la consultation.