Article 9
Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
Deux semaines au moins avant la date du scrutin, le matériel de vote est envoyé aux agents admis à voter.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qui peut ne pas être cachetée. Cette enveloppe fournie par l'administration ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
Il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms et son affectation.
Il place enfin cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe préaffranchie (dite enveloppe n° 3), qu'il cachette et qu'il adresse individuellement au bureau de vote.
L'envoi par correspondance doit parvenir au bureau au plus tard le jour du vote, avant l'heure de clôture du scrutin fixée à 17 heures.
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