JORF n°0069 du 21 mars 2012

Article 2

Article 2

Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« c) Les aires de dégivrage situées en zones "ROMEO” et "JULIET” ainsi qu'en seuils de pistes ; ».


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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« c) Les aires de dégivrage situées en zones "ROMEO” et "JULIET” ainsi qu'en seuils de pistes ; ».