Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des infrastructures réglementées à l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle
Résumé. L'arrêté modifie la liste des infrastructures de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle soumises à certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 1998Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 29 décembre 1998Art. 2