JORF n°259 du 8 novembre 2000

Art. 1er. - Le c de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« c) Les aires de dégivrage situées en zone "ROMEO" et en seuils de pistes ».


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Version 1

Art. 1er. - Le c de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« c) Les aires de dégivrage situées en zone "ROMEO" et en seuils de pistes ».