Périmé31 décembre 1996
Créé le 1 janvier 1996
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 495 F.
Arrêté du 29 décembre 1995
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au lundi 30 décembre 1996
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 495 F.