Arrêté du 29 décembre 1995

Article 1

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Article 1

Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 495 F.

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Périmé31 décembre 1996

Créé le 1 janvier 1996 · Périmé le 31 décembre 1996

Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 495 F.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au lundi 30 décembre 1996

Source : Légifrance