Créé le 1 janvier 1996 · Périmé le 31 décembre 1996
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 1995
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 1 janvier 1996 · Périmé le 31 décembre 1996
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au lundi 30 décembre 1996
Source : Légifrance