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Suppression d'articles et d'annexes dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 29 avril 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 7 avril 2025 (Ab)
Délégation de signature pour les agents régionaux
Arrêté du 7 avril 2025 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature pour les opérations budgétaires
Arrêté du 7 avril 2025 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature
Arrêté du 7 avril 2025 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 7 avril 2025 · art. 4 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 7 avril 2025
Art. (Ab)
Arrêté du 7 avril 2025
Annexe (Ab)
Arrêté du 7 avril 2025
Annexe (Ab)
Arrêté du 7 avril 2025