Abrogé3 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 29 avril 2025 - art. 3
Créé le 10 avril 2025
L' arrêté du 13 décembre 2024 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail-secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.