Arrêté du 7 avril 2025

Article 3

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Article 3

L' arrêté du 13 décembre 2024 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail-secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.

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Abrogé3 mai 2025

Créé le 10 avril 2025 · Abrogé le 3 mai 2025

L' arrêté du 13 décembre 2024 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail-secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.

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En vigueur du jeudi 10 avril 2025 au vendredi 2 mai 2025

Source : Légifrance