Arrêté du 7 avril 2025

Article 3

Abrogé3 mai 2025

Créé le 10 avril 2025

L' arrêté du 13 décembre 2024 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail-secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 mai 2025

Abrogé parArrêté du 29 avril 2025art. 3

En vigueur du jeudi 10 avril 2025 au vendredi 2 mai 2025