Article 4-1
Les animateurs sont tenus de respecter le programme de formation indiqué à l'article L. 213-4 du code de la route.
Les animateurs sont tenus de coopérer aux contrôles prévus à l'article L. 213-4 du code de la route.
1 version
1 cité
Les animateurs sont tenus de respecter le programme de formation indiqué à l'article L. 213-4 du code de la route.
Les animateurs sont tenus de coopérer aux contrôles prévus à l'article L. 213-4 du code de la route.
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Les animateurs sont tenus de respecter le programme de formation indiqué à l'article L. 213-4 du code de la route.
Les animateurs sont tenus de coopérer aux contrôles prévus à l'article L. 213-4 du code de la route.