En vigueur depuis le 13 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations des animateurs de stages de sécurité routière
Les animateurs sont tenus de respecter le programme de formation indiqué à l'article L. 213-4 du code de la route (Conformité des programmes d'enseignement de la conduite).
Les animateurs sont tenus de coopérer aux contrôles prévus à l'article L. 213-4 du code de la route (Conformité des programmes d'enseignement de la conduite).