Arrêté du 26 juin 2012

Article 4-1

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Article 4-1

Les animateurs sont tenus de respecter le programme de formation indiqué à l'article L. 213-4 du code de la route (Conformité des programmes d'enseignement de la conduite).

Les animateurs sont tenus de coopérer aux contrôles prévus à l'article L. 213-4 du code de la route (Conformité des programmes d'enseignement de la conduite).

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Obligations des animateurs de stages de sécurité routière

Résumé. Les animateurs de stages de sécurité routière doivent suivre un programme de formation et coopérer aux contrôles.

Les animateurs sont tenus de respecter le programme de formation indiqué à l'article L. 213-4 du code de la route (Conformité des programmes d'enseignement de la conduite).

Les animateurs sont tenus de coopérer aux contrôles prévus à l'article L. 213-4 du code de la route (Conformité des programmes d'enseignement de la conduite).

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