Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2016
Résumé Cet article efface des règles anciennes sur le permis de conduire.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2016 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >
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