Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2016
Résumé. Cet article efface des règles anciennes sur le permis de conduire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 avril 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 avril 2016Sct. Annexe → Version 2Arrêté du 27 avril 2016Art. Annexe → Version 2Arrêté du 27 avril 2016Art. Annexe 1 → Version 1Arrêté du 27 avril 2016Art. Annexe 2 → Version 1
- Arrêté du 27 avril 2016Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2