Arrêté du 27 avril 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges pour l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire par un organisateur agréé, prévu à l'article L. 221-7 du code de la route (Contrôle des épreuves du permis de conduire), est annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 mai 2016 · Abrogé le 5 mai 2024

Le cahier des charges pour l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire par un organisateur agréé, prévu à l'article L. 221-7 du code de la route (Contrôle des épreuves du permis de conduire), est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 2016 au samedi 4 mai 2024

Source : Légifrance