Arrêté du 29 avril 2022

Article 1

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Article 1

Le dossier spécifique de projet mentionné au I de l'article 6 de l'arrêté du 29 avril 2022 susvisé (Validation d'un projet par la Direction Générale de l'Armement) (NOR : ARMD2212106A) est composé :
1° De la fiche de contexte dont le contenu est défini à l'annexe A ;
2° De la matrice de transférabilité dont le contenu est défini à l'annexe B.

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Composition du dossier spécifique de projet

Résumé. Le dossier de projet doit contenir une fiche de contexte et une matrice de transférabilité.

Le dossier spécifique de projet mentionné au I de l'article 6 de l'arrêté du 29 avril 2022 susvisé (Validation d'un projet par la Direction Générale de l'Armement) (NOR : ARMD2212106A) est composé :
1° De la fiche de contexte dont le contenu est défini à l'annexe A ;
2° De la matrice de transférabilité dont le contenu est défini à l'annexe B.

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