Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un coordinateur LGT pour les projets financés par l'Union européenne
Résumé En France, choisissez quelqu'un pour gérer une licence spécifique pour les projets européens financés
Les candidats à un appel à propositions mentionné au I de l'article 2 ou les bénéficiaires d'un accord de financement ou d'une décision d'attribution de projet consentis au titre des programmes européens mentionnés au I de l'article 1er établis en France désignent, parmi eux, un coordinateur LGT qu'ils mandatent en vue de l'utilisation de la licence générale LGT FR 111 au titre du projet concerné.
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