Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiche du message d'information sur les terminaux de jeux
Résumé Les machines à sous doivent montrer un message avec un lien vers le site de l'Autorité nationale des jeux.
La société La Française des jeux et les opérateurs autorisés sur le fondement de l'article 5 de la loi du 2 juin 1891 susvisée font figurer le message mentionné à l'article 1er sur la page d'accueil des terminaux de jeux physiques sans intermédiation humaine mentionnés au premier alinéa de l'article L. 320-9 du code de la sécurité intérieure ainsi que sur la page de ces terminaux où le joueur peut demander son exclusion du jeu en application de l'article 18 du décret du 19 mai 2010 susvisé.
Ce message mentionne l'adresse du site internet de l'Autorité nationale des jeux.
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