En vigueur depuis le 8 mai 2021
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Affichage des messages d'avertissement sur les sites de jeux en ligne
L'opérateur de jeux titulaire de l'agrément mentionné à l'article 21 de la loi du 12 mai 2010 susvisée (Conditions d'obtention de l'agrément pour les jeux en ligne) fait figurer le message mentionné à l'article 1er (Message informatif sur l'interdiction volontaire de jeux) sur la page d'accueil de son site de jeux ainsi que sur la page de ce site où le joueur peut demander son exclusion du jeu en application de l'article 18 du décret du 19 mai 2010 susvisé (Exclusion des joueurs pour lutter contre le jeu excessif).
Le message contient un lien hypertexte permettant au joueur d'accéder directement à la procédure d'interdiction volontaire accessible sur le site internet de l'Autorité nationale des jeux.