Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'application des taxes aux territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2-1
Arrêté du 29 avril 2021
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 2-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2-1
Source : Légifrance
Modification des références aux services médicaux dans certains territoires d'outre-mer
Arrêté du 29 avril 2021 · art. 18
Adaptations des timbres dématérialisés dans les territoires d'outre-mer
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · art. 2-1 (V)
Règles pour les étrangers en France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.