Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux services médicaux dans certains territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 29 avril 2021 modifie les références aux services médicaux de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour les remplacer par des médecins désignés par des autorités locales dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2016Art. 13-1 : Adaptations de l'arrêté pour les territoires d'outre-mer
- Arrêté du 27 décembre 2016Art. 13-1