Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions pour un arrêté antérieur
Résumé. Un nouvel article est ajouté à un arrêté existant.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er octobre 2015Art. 2-1 → Version 1
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2015Art. 2-1