Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A. 43-4 du code de procédure pénale
Résumé Un article de loi est mis à jour en supprimant des sections et en changeant une référence.
L'article A. 43-4 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des articles R. 121-1 et R. 121-2 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 121-1 » ;
2° Les alinéas 7 à 16 sont supprimés.
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