Arrêté du 29 avril 2019

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Agrément des propositions de construction selon la réglementation thermique) et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Approbation des projets de construction selon les règles énergétiques), le mode de prise en compte des systèmes de « CET Héliothermiques » dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé (Approbation d'une méthode de calcul pour l'efficacité énergétique des bâtiments), est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1) du présent arrêté.

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Intégration des systèmes héliothermiques dans les calculs d'efficacité énergétique

Résumé. Un nouvel arrêté précise comment intégrer les systèmes héliothermiques dans le calcul de l'efficacité énergétique des bâtiments.

Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Agrément des propositions de construction selon la réglementation thermique) et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Approbation des projets de construction selon les règles énergétiques), le mode de prise en compte des systèmes de « CET Héliothermiques » dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé (Approbation d'une méthode de calcul pour l'efficacité énergétique des bâtiments), est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1) du présent arrêté.

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